Vers une température maximale au travail ?

Dans une résolution de 2018, la CES (confédération européenne des syndicats) réclamait une législation européenne pour protéger les travailleurs des températures élevées. Face à l’intensification de la crise climatique et l’absence de réponse de la Commission, la CES réitère et précise sa demande dans un communiqué du 25 juillet 2022. Elle souhaite que l’on fixe, via une directive, une température limite maximale de travail, un peu à l’image des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) pour les produits chimiques.

Quelques États en ont déjà une. La CES donne l’exemple du Monténégro et de la Slovénie, où elle est fixée à 28 degrés, de la Hongrie, où elle est comprise entre 27 et 31 degrés selon les travaux, ou encore de la Belgique, où elle est de 29 degrés en cas de charge de travail physique légère et de 18 degrés quand la charge est très lourde. En réalité, outre-Quiévrain, il ne s’agit pas d’une obligation stricte à stopper l’activité. Le dépassement de ces températures impose « juste » à l’employeur de mettre en place les mesures de prévention nécessaires (EPI, boissons fraîches etc.). C’est seulement si « les désagréments persistent » malgré les mesures de prévention (et après un « tour de table »), que l’employeur doit accorder des périodes de repos.

Arrêt strict et température variable

Contactée, la CES confirme qu’elle demande une température au-delà de laquelle il serait strictement obligatoire d’arrêter de travailler. Si elle ne souhaite pas communiquer une température maximale idéale, elle précise que cela pourrait varier selon plusieurs facteurs : secteurs, âge, intérieur ou extérieur, ventilation ou pas, EPI…

La Confédération rappelle que le droit actuel protège déjà, en quelque sorte, puisqu’il existe un droit de retrait et que la directive cadre de 1989 sur la protection des travailleurs impose à l’employeur de prendre des mesures pour protéger ses salariés. « Ces mesures devraient inclure la mise à disposition de technologies pour abaisser la température (comme la climatisation par exemple) et d’autres actions (ombre, hydratation…) », estime-t-elle. De son côté, contacté, Business Europe, le syndicat patronal européen, dit ne pas avoir de position à partager sur le sujet.

Accidents

D’après Eurofound, environ 23 % des travailleurs européens déclarent être exposés plus d’un quart de leur temps de travail à des « températures élevées ». En France, cette proportion est de 24 %, mais elle monte à 46 % au Monténégro et n’est que de 14 % en Italie, toujours d’après les déclarations. Les travailleurs de l’agriculture et de la construction sont bien sûr davantage touchés. L’Anses montre qu’à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels, tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique.

Nausées, évanouissements… Les températures élevées ont des effets néfastes sur la santé. Elles augmenteraient aussi les risques d’accident du travail. C’est ce que montre une étude menée en Californie. Les jours où la température oscillait entre 30 et 32 degrés celsius, le risque d’accident du travail était 5 à 7 % supérieur aux jours où il ne faisait que 15 degrés environ. Ce sur-risque pouvait grimper à 15 % lorsque la température était de 38 degrés. Cela s’explique, entre autres choses, par une baisse de la vigilance, des EPI qui ne sont pas portés car inconfortables avec la chaleur ou encore les paumes de main moites qui glissent. En France, entre mi-juillet et mi-août 2022, l’inspection du travail a relevé six accidents du travail mortels « en lien possible avec la chaleur », rapporte Santé Publique France. Un bilan consolidé est annoncé pour la fin de l’été.

En France, l’article 4225-1 du code du travail impose que les postes de travail extérieurs soient aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques, et quelques articles concernent plus spécifiquement le BTP. En revanche, il n’existe pas de température limite. Le Plan Santé Travail 4 ouvre quand même la porte vers une législation en ce sens puisqu’il prévoit la « production d’expertise en vue de définir des critères objectivables éventuellement mesurables, permettant d’envisager des mesures de restriction d’activité envisagées pour les travailleurs, sur la base d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique ».

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