Fraude au CPF : le Sénat adopte la proposition de loi à l’identique

Après une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, la proposition de loi sur la fraude au CPF a été votée à l’unanimité hier au Sénat, sans modification. Le texte devrait être promulguée rapidement, sauf saisine surprise du Conseil constitutionnel. Morceaux choisis des débats.

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