Conseil EPSCO | Réunion des ministres européens de l’emploi et des affaires sociales : exposition à l’amiante et travail des plateformes au cœur des débats

Les ministres de l’Union européenne chargés de l’emploi et des affaires sociales se sont réunis à Bruxelles, jeudi 8 décembre 2022, lors du dernier Conseil ESPCO de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE. C’est Laurence Boone, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargée de l’Europe, qui y représentait la France. Les ministres ont principalement débattu autour de deux propositions de directives visant une amélioration des conditions de travail au sein de l’UE : l’une concernant la protection des travailleurs des plateformes, l’autre révisant les valeurs limites d’exposition à l’amiante. Un accord a été trouvé sur cette dernière. Les échanges se sont poursuivis sur un grand nombre d’aspects de l’action sociale de l’UE.

Les ministres ont ainsi débattu sur la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes, sans toutefois parvenir à un accord.

Plusieurs millions de personnes dans l’Union européenne travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques, et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Les objectifs de la directive proposée par la Commission européenne sont notamment de réguler les plateformes pour améliorer les conditions de travail et les droits des travailleurs, lutter contre des statuts faussement indépendants, mais aussi protéger le traitement des données personnelles. La France partage largement ces objectifs, et a soutenu le texte de compromis présenté par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, qui n’a toutefois pas obtenu l’assentiment de la majorité qualifiée des Etats membres. Les travaux devront se poursuivre sous la Présidence suédoise.

Les ministres ont en revanche adopté une orientation générale concernant la proposition de directive sur la protection des travailleurs contre les risques relatifs à l’exposition à l’amiante au travail.

Bien que l’amiante soit interdit au sein de l’Union Européenne depuis 2005, il reste présent dans les bâtiments anciens et est encore lié à 78 % des cancers reconnus comme étant d’origine professionnelle dans les États membres de l’UE.

Les ministres se sont notamment accordés pour diviser par 10 la valeur limite autorisée d’exposition professionnelle et sur le choix d’une méthode de mesurage plus précise et plus performante de la présence d’amiante.

La France appuiera très fortement les prochains travaux pour renforcer la législation européenne sur ce sujet, dans le cadre du dialogue interinstitutionnel avec le Parlement européen, afin que cette révision soit adoptée au plus vite.

Les ministres ont également eu un débat sur le processus du Semestre européen 2023.

Il s’agit de l’instrument européen de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres. Les Etats membres étaient invités à réagir aux documents présentés dans ce cadre par la Commission dans le cadre de son « paquet d’automne ».

Ces politiques sociales doivent prendre en compte le nouveau contexte géopolitique et sanitaire auquel elles sont confrontées, et Laurence Boone a ainsi rappelé que la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux doit rester une priorité. Elle a rappelé les efforts de la France pour accompagner vers l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés ainsi que l’investissement dans les compétences pour lutter contre les pénuries de recrutement et soutenir les transitions verte et numérique. Elle a également souligné que la réforme de la gouvernance économique proposée par la Commission pourrait avoir pour corollaire une rénovation de la gouvernance des politiques sociales.

Deux recommandations du Conseil ont porté sur les soins de longue durée et sur l’accueil et l’éducation de la petite enfance, visant à assurer des services de qualité, accessibles et abordables, ainsi que de meilleures conditions de travail et un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour les professionnels de ces secteurs. La France soutient cette stratégie européenne de soins qui répond au vieillissement démographique, ainsi qu’à la nécessité de corriger les inégalités de genre et de réduire les disparités territoriales. Les mesures ambitieuses mises en place par la France en faveur de la petite enfance, du grand âge et de l’autonomie ont été mentionnées.

Malgré les facteurs conjoncturels induits par la guerre en Ukraine, l’inflation et la hausse des prix de l’énergie qui pèsent sur les économies, il importe de maintenir les objectifs de l’Union européenne fixés à l’horizon 2030 dans le cadre du plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.

Enfin, le Conseil a adopté un accord politique sur une Recommandation du Conseil sur un revenu minimum adéquat pour l’inclusion active, des conclusions sur l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ainsi que sur l’égalité de genre dans les économies perturbées par les conséquences de la guerre en Ukraine, particulièrement pour les jeunes.

En savoir plus : Les principaux résultats du Conseil EPSCO du 8 décembre 2022

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