2022-7978 – Chargé/e de mission régulation des plateformes numériques-SEN-0-107 H/F

Domaine et métier : Direction et pilotage des politiques publiques/Cadre – Experte chargée / Cadre – Expert chargé d’une politique transversale
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le chargé de mission contribue aux projets de la sous-direction au sein d’équipes-projets dédiées. Il a vocation à être polyvalent et peut être mobilisé sur des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de son expertise initiale. Il peut aussi travailler en transversalité, dans les équipes des autres sous-directions et des autres services, en fonction de ses domaines de compétences. Il peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois. Le chargé de mission peut le cas échéant contribuer aux missions structurelles de la sous-direction.
A sa prise de fonction le chargé de mission aura en charge :
– contribuer aux travaux la taskforce interministérielle sur la régulation des plateformes numériques ;
– d’organiser la concertation avec les acteurs économiques, la société civile et les administrations concernées sur les sujets de régulation des plateformes que le service est chargé de piloter ;
– de contribuer aux travaux législatifs visant à adapter la loi française aux nouveaux règlements européennes DSA/DMA ;
– de participer aux travaux de prospective et de doctrine ;
– de préparer les éléments pour les cabinets ministériels sur les thématiques en lien avec la régulation des plateformes numériques ;
Cette liste évoluera en fonction des priorités du pôle et du service.
EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITES RECEMMENT / QUELQUES DOSSIERS A VENIR:
– la contribution à l’élaboration des positions françaises sur la régulation des plateformes numériques
– la négociation des règlements Digital Services Act et Digital Markets Act en lien avec la représentation permanente de la France auprès de l’UE ;
– le suivi des travaux sur le Digital Markts Act lors de la présidence française de l’UE.
Parmi les dossiers à venir se trouvent :
– les travaux législatifs visant à adapter la loi française aux nouveaux règlements européennes DSA/DMA
– les travaux thématiques et sectoriels en lien avec la régulation des plateformes numérique
– Projets de règlements européens à venir
– Animation des travaux de la task-force plateformes numériques

Le/ la titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d’adaptabilité
Lieu d’affectation : 139 rue de Bercy, 75012 PARIS
Niveau d’études min. souhaité : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
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